Rapport explicatif

1.5 État, sollicitation et taux d’utilisation du réseau26

1.5.1 Rapports sur l’état du réseau27

1.5.2 Sollicitation et taux d’utilisation de l’infrastructure ferroviaire33

1.5.3 Influence sur l’état de la voie et sur la maintenance des infrastructures33

1.6 Besoins financiers pour l’exploitation, la maintenance des infrastructures et les tâches systémiques34

1.6.1 Plafond de dépenses pour les années 2021 à 202434

1.6.2 Deux premières années 2021-202434

1.6.3 Plafond de dépenses pour les années 2025 à 202835

1.6.4 Attribution provisoire des ressources CP38

1.6.5 Réserve CP44

1.6.6 Options CP45

1.6.7 Ressources nécessaires pour les tâches systémiques45

1.7 Financement par le FIF50

1.7.1 Le FIF est un fonds sans personnalité juridique ayant ses propres comptes50

1.7.2 Versements au FIF51

1.7.3 L’Assemblée fédérale décide des ressources dans le cadre du budget51

1.8 Financement d’installations privées de transport de marchandises 53 1.8.1 Principes de financement des installations privées de transport de marchandises53

1.8.2 Besoin de fonds pour la promotion des installations privées de fret ferroviaire54

1.9 Rapport avec le programme de la législature et avec les stratégies nationales du Conseil fédéral56

1.9.1 Programme de la législature56

1.9.2 Rapport avec les stratégies nationales du Conseil fédéral 56 1.9.3 Rapport avec la Stratégie Biodiversité Suisse (SBS)56

1.9.4 Relation avec la stratégie énergétique 205056

1.9.5 Rapport avec la stratégie climatique57

1.9.6 Rapport avec la stratégie nationale de protection des infrastructures critiques57

1.9.7 Rapport avec la stratégie Culture du bâti57

1.10 Classement d’interventions parlementaires58

2 Procédure préalable, notamment procédure de consultation58

3 Contenu de l’arrêté de crédit58

3.1 Proposition du Conseil fédéral et exposé des motifs58