Rapport explicatif

3.2 Description du projet et commentaire des principales dispositions

58 3.2.1 Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et de la

maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques de ce domaine pour les années 2025 à

202858

3.2.2 Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement relatif aux contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 202859

3.3 Prévisions de renchérissement59

4 Conséquences60

4.1 Conséquences pour la Confédération60

4.2 Conséquences sur les cantons et les communes ainsi que sur les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne 60 4.3 Conséquences sur l’économie nationale61

4.4 Conséquences sur la politique régionale61

4.5 Conséquences sur l’environnement62

5 Aspects juridiques62

5.1 Constitutionnalité et conformité aux lois62

5.2 Compatibilité avec les engagements internationaux de la Suisse 62 5.3 Forme de l’acte à adopter63

5.4 Assujettissement au frein aux dépenses63

5.5 Respect des principes de la loi sur les subventions63

5.5.1 Importance de la subvention pour atteindre les objectifs visés63

5.5.2 Pilotage matériel et financier64

5.5.3 Procédure d’octroi des contributions64

Liste des abréviations65

Glossaire68