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Consultation 2023/49: Adaptation des dispositions concernant la reconnaissance d’organes d’expertise technique dans le domaine des véhicules routiers – révision partielle de trois ordonnances · 7 pages
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Réception par type des véhicules routiers. O «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 2 (art. 17, al. 1 et 2, et 17c, al. 1)
Organes d’expertise reconnus
Organes d’expertise Compétents pour:
DTC Dynamic Test Center AG Véhicules, châssis, systèmes et composants de Route Principale 127 véhicules, éléments d’équipement et dispositifs 2537 Vauffelin de protection pour les utilisateurs d’un véhicule
selon l’annexe 1, pour autant qu’ils ne soient pas expertisés par un autre organe mentionné ci-après
Mesures de la fumée et expertises selon
l’art. 41, al. 4 et 5, OETV6
Expertise électrotechnique des véhicules électriques, solaires et hybrides
Fixation des récipients à gaz pour le
fonctionnement du véhicule
Fakt GmbH Véhicules, châssis, systèmes et composants de Grüntenstrasse 3–5 véhicules, éléments d’équipement et dispositifs D-87751 Heimertingen de protection pour les utilisateurs d’un véhicule Représenté par: selon l’annexe 1, pour autant qu’ils ne soient FAKT AG pas expertisés par un autre organe mentionné
Augrabenstrasse 9 ci-après
9466 Sennwald Mesures de la fumée et expertises selon
l’art. 41, al. 4 et 5, OETV
Feux, catadioptres et dispositifs de signalisation
Expertise électrotechnique des véhicules électriques, solaires et hybrides
Fixation des récipients à gaz pour le
fonctionnement du véhicule
Institut fédéral de métrologie Feux, catadioptres et dispositifs de signalisation
(METAS) Dispositifs limiteurs de vitesse, tachygraphes, Lindenweg 50 enregistreurs de données et contrôle des cartes 3084 Wabern d’enregistrement pour tachygraphes
analogiques ainsi que des disques
d’enregistrement et du papier d’imprimante des tachygraphes numériques
Transparence et réflexion des vitres du véhicule