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Consultation 2023/56: 20.406 n Iv. pa. Silberschmidt. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l’assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage · 5 pages
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[Titel oder Kurztitel des BG] BBl …
2Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.