Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d’État à l’économie SECO

Marché du travail / Assurance-chômage

6 février 2024

Rapport sur les résultats de la consultation Initiative parlementaire Silberschmidt (20.406)

Avant-projet de la Commission de sécurité sociale et de la santé du Conseil national (CSSS-N) concernant l’initiative parlementaire 20.406 Silberschmidt

Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l’assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage

(procédure de consultation du 18 août au 24 novembre 2023)