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Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux¹ est modifiée comme suit:

Art. 3, al. 4, let. f, et 5, let. f

⁴En ce qui concerne les animaux, on entend par:

f. espèces mineures: les animaux producteurs de denrées alimentaires autres que les bovins (animaux laitiers et animaux de boucherie, y compris les veaux), les ovins (animaux de boucherie), les porcs, les poulets, les poules pondeuses, les dindons et les poissons de la famille des Salmonidae.

⁵En ce qui concerne les entreprises, on entend par:

f. vente au détail: la manipulation d’aliments pour animaux et leur entreposage sur le lieu de la vente ou de la livraison à l’utilisateur final; en font partie les stations de chargement, les magasins, les grandes surfaces, les centres de distribution et les points de vente du commerce de gros.

Art. 9, al. 3

³L’OFAG évalue les annonces effectuées selon l’al. 1 et les publie dans une liste qu’il tient à jour.² Il peut réévaluer les annonces effectuées en tout temps.

1 RS 916.307

²La liste peut être consultée gratuitement sur le site d’Agroscope à l’adresse suivante :

www.agroscope.admin.ch > Thèmes > Animaux de rente > Aliments pour animaux > Contrôle des aliments pour animaux > Bases légales > Matières premières annoncées.

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