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Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d’œufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les effectifs maximums¹ est modifiée comme suit:

Titre précédant l’art. 10

Section 4: Exploitations élevant des porcs qui mettent en valeur les sous-produits issus de la transformation du lait et de la fabrication de denrées alimentaires ou des déchets alimentaires et exploitations procédant à des essais et à des recherches

Art. 10 Effectifs autorisés pour les exploitations élevant des porcs qui

mettent en valeur des sous-produits issus de la transformation du lait et de la fabrication de denrées alimentaires ou des déchets

alimentaires

¹Sur demande, l’OFAG autorise des effectifs plus élevés que ceux qui sont prévus à l’art. 2 aux exploitations élevant des porcs qui mettent en valeur les sous-produits issus de la transformation du lait et de la fabrication de denrées alimentaires ou des déchets alimentaires, à condition que, chaque année en moyenne:

a. 25 % au moins des besoins énergétiques des porcs soient couverts grâce à des sous-produits issus de la transformation du lait;

1 RS 916.344

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