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Ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire (xyz)

du …

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 31, al. 1 et 2, let. a et b, et 57, al. 1, de la loi du 17 juin 2016 sur

l’approvisionnement du pays (LAP)¹,

arrête :

Art. 1 Objet

La présente ordonnance règle les mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans les transports publics (transport de voyageurs) et le transport ferroviaire de marchandises (fret ferroviaire).

Art. 2 Champ d’application

¹La présente ordonnance est applicable:

a. aux organisations suivantes chargées de la gestion de système (art. 5, al. 2, let. b et c, de l’ordonnance du 18 mai 2016 sur la coordination des transports dans l’éventualité d’événements²):

1. Chemins de fer fédéraux suisses (CFF),

2. CarPostal SA;

b. aux gestionnaires de l’infrastructure au sens de l’art. 2, let. a, de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer³;

c. aux entreprises titulaires d’une concession de transport de voyageurs au sens de l’art. 6 de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs (LTV)⁴, pour les offres remplissant une fonction de desserte au sens de l’art. 3 LTV ;

¹RS 531

2 RS 520.16

3 RS 742.101

4 RS 745.1

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