Projet

Ordonnance sur les mesures de réduction de la consommation

d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 1 (art. 3, al. 2)

Mesures visant à réduire le transport de voyageurs

L’art. 3 prévoit d’ordonner les mesures énumérées dans cette an-

nexe en cas de pénurie d’électricité.

[…a. réduction de l’offre supplémentaire aux heures de pointe (HDP),…

Mesures dans le transport ferroviaire: suppression de la prestation HDP.

Mesures dans le transport urbain et local et dans le transport régional de voya-

geurs par route: abandon partiel de la densification des cadences. Abandon des remorques qui ne sont pas nécessaires et remplacement partiel des bus électriques par des bus diesel.

Mesures dans le transport par bateau et par installation à câbles: supprimer les

parcours devenus sans correspondance en raison de la réduction des liaisons par rail ou par route.]

[…b. réduction des capacités des transports publics, y compris les mesures liées à la let. a…

Mesures dans le transport ferroviaire: réduction des convois

Mesures dans le transport urbain et local et dans le transport régional de voya-

geurs par route: interruption des lignes de trolleybus indépendantes. Remplacement complet, si possible, des bus électriques par des bus diesel. Là où cela est autorisé, possibilité d’introduire des horaires réduits.

Mesures dans le transport par bateau et par installation à câbles: supprimer les

parcours devenus sans correspondance en raison de la réduction des liaisons par rail ou par route.]

[…c. réduction de l’offre de transports publics, y compris les mesures liées à la let. b…

Mesures dans le transport ferroviaire: abandon partiel de l’offre de base.

Mesures dans le transport urbain et local et dans le transport régional de voya-

geurs par route: abandon partiel de l’offre de base.

Mesures dans le transport par bateau et par installation à câbles: supprimer les

parcours devenus sans correspondance en raison de la réduction des liaisons par rail ou par route.]

[…d. suspension du transport de voyageurs par rail (chemins de fer) …

Mesures dans le transport ferroviaire: suppression de l’offre entière, arrêt de l’ex-

ploitation.