Rapport sur les résultats

Consultation 2023/61: Ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire · 16 pages

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Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays OFAE

27 novembre 2024

Ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire

Rapport sur les résultats de la consultation