Projet

Ordonnance sur les mesures de réduction de la consommation

d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire «%ASFF_YYYY_ID»

Mesures dans le transport urbain et local ainsi que dans le transport régional de voyageurs par route: adaptation de l’offre aux changements (suppression du transport grandes lignes et du transport régional par rail, demande en général) en fonction de la situation et, localement, selon le principe du meilleur effort.

Mesures dans le transport par bateau et par installation à câbles: supprimer les parcours devenus sans correspondance en raison de la réduction des liaisons par rail.]

Annexe 2 (art. 4, al. 2)

Mesures visant à réduire le fret ferroviaire

L’art. 4 prévoit une priorisation des mesures énumérées dans

cette annexe en cas de pénurie d’électricité.

Niveau 1 : réduction de l’offre dans le système

Information supplémentaire (ne fait pas partie intégrante de l’ordonnance): si la réduction de l’offre de fret risque d’entraîner une pénurie de biens vitaux, l’Approvisionnement économique du pays définit des priorités parmi les catégories de marchandises.

Niveau 2: limiter le fret ferroviaire aux marchandises de la priorité 1 définie par l’AEP. La hiérarchie des priorités est la suivante :

1. biens médicaux

2. matériel destiné à l’armée

3. denrées alimentaires, y compris céréales, aliments pour animaux et engrais

4. biens du domaine des huiles minérales et des combustibles

5. service de la poste aux lettres et aux colis

6. élimination des déchets