Rapport explicatif

Le régime des allocations familiales est appliqué par les caisses cantonales de compensation pour allocations familiales, les caisses de compensation pour allocations familiales gérées par les caisses de compensation professionnelles et les CAF professionnelles et interprofessionnelles reconnues par les cantons (art. 14 LAFam). Le mandant doit dédommager les caisses de compensation afin de couvrir les frais d’administration découlant de l’exécution de ces tâches, qui leur incombent. En règle générale, les caisses de compensation utilisent les mêmes systèmes d’information pour l’exécution des allocations familiales que pour l’exécution des tâches liées au 1^er pilier. Elles doivent identifier et décompter les coûts liés à l’utilisation des systèmes d’information par les CAF afin de pouvoir être indemnisées par le mandant.

L’exécution des allocations familiales dans l’agriculture (domaine LFA) est confiée aux caisses cantonales de compensation et financée par les employeurs agricoles, la Confédération et les cantons. Pour cette tâche également, les caisses cantonales de compensation utilisent en général les mêmes systèmes d’information que pour l’exécution des tâches du 1^er pilier.

Le registre des allocations familiales développé et géré par la CdC (cf. ch. 1.1.3) est financé par la Confédération.

1.3 Environnement informatique actuel dans les assurances sociales du 1er pilier et financement

Les organes d’exécution exploitent des systèmes d’information pour accomplir leurs tâches légales (art. 49a nLAVS²). Pour assurer le développement et l’exploitation de leurs systèmes d’information, les caisses de compensation (à l’exception de la Caisse de compensation de Berne) se sont regroupées en cinq communautés d’intérêts, appelées pools informatiques, et les offices AI en deux autres pools informatiques. La Caisse de compensation du canton de Berne gère son propre système d’information.

Les coûts des systèmes d’information des organes d’exécution, externalisés auprès des pools informatiques (et de leurs fournisseurs de logiciels) sont des frais d’administration et doivent donc être financés par les caisses de compensation AVS au moyen des contributions aux frais administratifs versées par les employeurs, les indépendants et les personnes sans activité lucrative. Les offices AI les acquittent au moyen des budgets informatiques, qui leur sont alloués par l’OFAS et proviennent du Fonds de l’AI.

La CdC gère la totalité des registres centraux du 1^er pilier, du régime des allocations pour perte de gain et des allocations familiales et fait ainsi office de fournisseur central de prestations dans l’environnement informatique du 1^er pilier. La plupart des systèmes d’information de la CdC sont utilisés par plusieurs assurances sociales du 1^er pilier (par ex., le registre des rentes) voire par chacune d’elles (par ex., registre des assurés, registre UPI). En conséquence, en tant que systèmes d’information communs à la CdC, ils sont également financés de manière centralisée par les fonds de compensation.

À l’entrée en vigueur, le 1^er janvier 2024, des dispositions légales prévues par le projet « Modernisation de la surveillance » (FF 2022 1563), les systèmes d’information qui servent à l’accomplissement des tâches légales des organes d’exécution et qui devraient donc en principe être financés par des émoluments administratifs pourront être financés, dans des cas exceptionnels, par les fonds de compensation. Tel est le cas lorsque ces systèmes sont utilisables à l’échelle nationale, c’est-à-dire lorsqu’ils