Rapport explicatif

lequel s’appuyer afin que chacun puisse tirer le meilleur parti des opportunités offertes par la transformation numérique.

La « Stratégie Administration numérique Suisse » fixe des lignes directrices propres à favoriser l’interaction entre les différents échelons institutionnels de la Confédération, des cantons et des communes, et en leur sein, et désigne des champs d’action également valables pour l’administration fédérale. Soutenue conjointement par la Confédération et les cantons, l’organisation Administration numérique suisse (ANS) en coordonne la stratégie et finance des projets menés par-delà les limites des échelons institutionnels déjà évoqués.

La Stratégie numérique de la Confédération concrétise les deux stratégies évoquées plus haut en formulant les objectifs de la cyberadministration au niveau fédéral et en fixant des priorités dans les champs d’action de la Stratégie Administration numérique Suisse. Le 3 avril 2020, le Conseil fédéral a adopté la Stratégie numérique de la Confédération 2020-2023 ainsi que le plan de transformation relatif à sa mise en œuvre (EXE 2020.0501)⁶. La nouvelle version de cette stratégie rebaptisée « Stratégie pour une cyberadministration fédérale » a été adoptée par le Conseil fédéral le 8 décembre 2023. Elle servira de repère aux départements et aux unités administratives pour élaborer les objectifs stratégiques et les mesures relevant de leurs domaines de compétences. Les départements et les unités administratives mettent en œuvre la stratégie de manière autonome en effectuant leurs propres travaux. La vision de la cyberadministration fédérale sert de modèle à sa transformation numérique. La voici : « Les personnes et les entreprises sont au cœur de la transformation numérique et bénéficient de prestations administratives simples, modernes et globales de la Confédération ». Huit principes généraux servent de lignes directrices dans l’organisation de la transformation numérique. Ils reposent sur des fondements tant internationaux que nationaux⁷ et l’administration fédérale doit toujours les prendre en compte dans ses projets de transformation numérique.

Dans ce contexte, l’OFAS a élaboré, en sa qualité d’organe de régulation et de surveillance, une stratégie générale de transformation numérique et d’innovation (TNI) pour les assurances sociales du 1^er pilier, du régime des allocations pour perte de gain et des allocations familiales, conformément aux stratégies générales susmentionnées⁸. L’objectif a été défini comme suit : « L’OFAS encourage la numérisation en vue d’une exécution simple et uniforme et en toute transparence ». La mise en œuvre dans les assurances sociales du 1^er pilier, du régime des allocations pour perte de gain et des allocations familiales sera numérisée conformément aux huit principes susmentionnés afin de mettre à la disposition de tous les acteurs des informations aussi simples, uniformes et transparentes que possible, d’organiser les processus de la manière la plus efficace et de minimiser les coûts de mise en œuvre grâce aux synergies dégagées par l’utilisation de prestations électroniques communes. Par ailleurs, la sécurité des informations et la protection des données doivent être garanties en tout temps.