Rapport explicatif

1.6 Mesures requises Points de vue technique, organisationnel et sociétal

La numérisation s’impose dans de plus en plus larges cercles de la société et les citoyens s’attendent à pouvoir communiquer par voie numérique même avec les autorités. Le Conseil fédéral a reconnu ce besoin, qu’il a placé au cœur de plusieurs stratégies (cf. ch. 1.5). Dans le cadre de la stratégie de TNI, l’OFAS, en tant qu’autorité de surveillance des assurances sociales du 1^er pilier et du régime des allocations pour perte de gain, a analysé les besoins des assurés sur la base de l’étude menée par Administration numérique suisse (étude ANS⁹) et les a classés dans les stratégies évoquées plus haut, a identifié les champs d’action correspondants et, sur cette base, il a élaboré des projets tangibles en vue d’une introduction ou d’une optimisation progressive de cyberservices destinés aux assurés ou à d’autres acteurs du 1^er pilier.

L’un de ses éléments fondamentaux est la mise au point d’un canal d’information et de communication uniforme, sûr et fiable à l’échelle nationale, auquel l’on puisse facilement accéder par voie numérique. Aujourd’hui, informations et formulaires sont encore répartis entre différents portails de divers organes d’exécution, le site du Centre d’information AVS/AI et celui de l’OFAS. De même, les processus d’affaires doivent autant que possible être unifiés – si cette approche est judicieuse – et tous les assurés doivent pouvoir bénéficier des mêmes cyberservices quel que soit l’organe d’exécution auprès duquel ils sont affiliés ou auquel ils sont rattachés.

Des interfaces standardisées et ouvertes assureront l’interopérabilité des différents systèmes, proposeront aux assurés des processus numériques de bout en bout et leur permettront de gérer eux-mêmes des données les concernant.

L’utilisation des données doit être optimisée pour l’ensemble des acteurs du 1^er pilier.

Des solutions numériques innovantes ayant vu le jour à la suite d’initiatives individuelles de certains organes d’exécution doivent pouvoir être adoptées par d’autres. La mise en service d’une telle solution numérique innovante, de même que son développement, sa maintenance et son support en faveur d’un grand nombre d’organes d’exécution, dépassent généralement les possibilités techniques et organisationnelles qu’un seul d’entre eux pourrait mobiliser. Dans de tels cas, une organisation centrale disposant d’effectifs adéquats peut exploiter ce service.

Point de vue économique

Disposer d’un canal de communication unique et unifié pour les assurés et les autres acteurs du 1^erpilier ou permettre l’utilisation multiple de solutions numériques innovantes s’impose non seulement des points de vue technique et sociétal, mais aussi économique. Aujourd’hui, les systèmes d’information des caisses de compensation AVS sont exploités par cinq pools informatiques, et ceux des offices AI par deux pools informatiques ; ils sont financés soit par les fonds de compensation, soit par les contributions aux frais d’administration des employeurs. Si, par exemple, chaque pool informatique construisait sa propre plateforme de communication, on aurait en Suisse huit plateformes, toutes servant le même objectif et fournissant les mêmes prestations. Une telle démultiplication de prestations de service n’est pas non plus pertinente du point de vue économique et réduirait la transparence des coûts.