Rapport explicatif

Condensé

La révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’héberge-

ment a pour but d’optimiser et de développer la promotion des investissements

dans le secteur de l’hébergement par l’intermédiaire de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH). Elle propose également d’étendre le périmètre d’encourage-

ment de la SCH ; par ailleurs, un avant-projet de loi pour la mise en place d’un

programme d’impulsion limité dans le temps visant à moderniser les établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers est soumis à dis-

cussion.

Contexte

Branche clé du tourisme, le secteur de l’hébergement est conduit à explorer sans cesse de nouveaux champs d’activité misant sur l’originalité et la qualité afin de rester compétitif, ce qui implique d’investir de manière constante. Or, le financement des investissements s’avère un défi pour de nombreux établissements d’hébergement en raison de facteurs externes qui ne relèvent pas de leur responsabilité ; c’est particulièrement vrai des établissements situés dans les lieux de vacances saisonniers des régions alpines et rurales. Raison pour laquelle la Confédération soutient les investissements dans le secteur de l’hébergement par l’intermédiaire de la SCH. L’efficacité de la SCH et de la promotion fédérale des investissements a fait l’objet de plusieurs études. Celles-ci révèlent que la promotion subsidiaire des investissements par la Confédération au travers de la SCH présente une structure adaptée aux objectifs visés et une dotation financière suffisante, mais qu’il reste un potentiel d’optimisation.

La stratégie touristique de la Confédération de 2021 accorde par conséquent un caractère prioritaire au développement de la promotion fédérale des investissements, qui doit notamment se concentrer davantage sur l’amélioration des structures, la mutation structurelle et le développement durable. Le développement prévu de la SCH a en outre été annoncé dans le message sur la promotion économique pour les années 2024 à 2027 (FF 2023 554), qui a été adopté par le Parlement durant la session d’automne 2023.

Le secteur touristique en général et le tourisme urbain et d’affaires en particulier ont été touchés de plein fouet par les conséquences de la pandémie de COVID-19. Dans ce contexte, le Parlement avait transmis au Conseil fédéral la motion 19.3234 Stöckli « Programme d’impulsion pour la rénovation des établissements d’hébergement dans l’Arc alpin » en 2021 et la motion 22.3021 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) « Garantir l’égalité de traitement pour les établissements urbains du secteur de l’hébergement » en 2022. Le projet contient des propositions de mise en œuvre des deux motions. Le Conseil fédéral continue cependant de considérer qu’il n’est pas judicieux de mettre en œuvre les motions.