Rapport sur les résultats
Consultation 2023/71: Modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST) · 9 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports,
de l’énergie et de la communication DETEC
Berne, le 23 août 2024
Révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST)
Résultats de la consultation (menée du 1er novembre 2023 au 16 février 2024)
Version 2
BAKOM-D-C0D73401/444