Rapport explicatif
Consultation 2023/71: Modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST) · 14 pages
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, DETEC Office fédéral de la communication OFCOM
Bienne, le 29 septembre 2023
Modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST)
Renforcement des réseaux mobiles contre les perturbations de l'approvisionnement en électricité Explications