Rapport sur les résultats

Consultation 2023/71: Modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST) · 9 pages

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Rapport sur les résultats de la consultation

les réseaux mobiles en cas de pannes de courant. Ces directives devraient toutefois être

proportionnées et pourraient s'inspirer des exemples scandinaves.

La SSR demande qu'aucune obligation contractuelle concernant l'alimentation électrique de secours ne puisse être levée en invoquant la réglementation proposée. Les perturbations régionales ne

devraient pas avoir de répercussions ailleurs en Suisse. Une information adéquate de la population concernée par une panne d'électricité doit en outre être assurée.

Le canton du TI demande que les services d’urgence cantonaux soient impliqués dans la

détermination des sites d'antennes prioritaires en cas de pannes de courant et fait valoir qu'ils peuvent apporter leur aide pour la mise à disposition des groupes électrogènes de secours.

Verein Schutz vor Strahlung suggère que les valeurs limites des installations ne puissent pas non plus être dépassées en période de pénurie d’électricité ou durant des blackouts. Les appareils

techniques et surtout les appareils médicaux, tels qu’un stimulateur cardiaque, ne peuvent pas

supporter des impulsions aussi fortes et pourraient être perturbés, voire endommagés. Les lieux sensibles, comme les usines chimiques ou les stations-services, courent un danger en particulier. Par ailleurs, le dépassement des valeurs limites pourrait mettre en danger certaines personnes

particulièrement vulnérables en raison de leur état de santé. L’association estime que l'ampleur de ces conséquences n'a pas été examinée ni prise en compte dans l'analyse des coûts et des bénéfices.

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