Rapport sur les résultats

BBV soutient les dispositions relatives aux ATMP et reconnaît les avantages de la numérisation, mais souhaite toutefois certaines modifications dans ce domaine. ChiroSuisse soutient les modifications proposées en matière d’ATMP et de numérisation.

VSVA et Medbase saluent les dispositions relatives aux ATMP ainsi que l’introduction obligatoire de l’ordonnance électronique et du plan de médication. MFÄF et SMVS accueillent favorablement les nouvelles réglementations concernant les ATMP sur le principe, mais s’opposent à la numérisation. AVKZ, BAV, LAV, ONP, PharmaSuisse, Pharmavalais, Sphf, SVPh soutiennent la numérisation.

AeG BL, AeG LU, AeG SG, AGZ, BEKAG, BüAeV, GLAEG, IG eHealth, FMCH, FMH, MedGes BS, MFE, SGAI, SGAIM, SGED, SNM, SRO, SSAPM, SVHA, UNION, VBSAE et VSAO saluent également

le projet de numérisation et demandent des précisions supplémentaires. SVMTT salue la numérisation, tout en proposant des modifications dans ce domaine/à cet égard. EKJ und SGP se rallient sur le principe à la position de la FMH, excepté pour les outils CDS, dont elles rejettent l’obligation dans le secteur ambulatoire. Spitex soutient l’ordonnance électronique et le plan de médication, mais formule d’autres exigences à ce sujet. IG eMediplan privilégie le caractère facultatif des plans de médication, estimant qu’il subsiste encore quelques zones d’ombre à éclaircir. AOVD, GHV, GIV, GMC, GMTVD,

GNV, GOHIRV, GPV, GRCO, GRSVM, GVCP, GVG, GVPPEA et SVM rejettent les modifications en

matière de numérisation et soulignent que les nouvelles réglementations devraient être régies par une nouvelle loi plutôt que d’être soumises à la LPTh. VSKT soutient les modifications dans le domaine de la médecine vétérinaire, mais s’étonne toutefois que la remise d’antibiotiques en médecine vétérinaire et en médecine humaine soit régie par deux législations différentes et demande que cette décision soit reconsidérée. SBV, BEBV, BVAR, LBV, SKMV, SMP et Swiss Beef soutiennent l’autorisation illimitée, mais jugent inutile d’étendre le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (SI ABV) et s’opposent à toute modification législative à titre préventif dans ce domaine. Par ailleurs, SKMV se rallie en grande partie à la position de SBV.

Biorespect considère que la réglementation des ATMP est insuffisante, estimant qu’il n’est pas approprié de définir une loi de manière ouverte et d’établir des réglementations par voie d’ordonnance. AAV juge inacceptable la partie actuelle du projet consacrée à la numérisation pour les fournisseurs de prestations. Enfin, ESCCAP estime que le projet est disproportionné dans le domaine des MédV et demande que l’adoption des dispositions légales soit reportée, ceci afin d’acquérir davantage d’expérience en la matière.

5.6 Associations faîtières de l’économie

Scienceindustries relève l’absence d’études scientifiques sur la résistance aux agents antimicrobiens. Elle demande en outre de renoncer à un Swiss Finish et de clarifier la réglementation relative aux cellules souches hématopoïétiques. HKBB soutient la définition de réglementations claires, mais recommande d’éviter un Swiss Finish et de s’inspirer des pratiques de l’EMA/FDA en matière d’ATMP. HKBB demande également que toutes les mesures de la révision soient appliquées de manière pragmatique, sans surcoût administratif, dans le respect de la sécurité des patients. Elle soutient la position d’Interpharma et de Scienceindustries. Medswiss.net se montre favorable aux dispositions relatives aux ATMP, tout en émettant des critiques sur les systèmes numériques.

SZBLIND souligne la nécessité de l’accessibilité dans les services numériques et demande que ce thème soit pris en compte dans le projet.

5.7 Commission d’éthique

BK-SBK soulève que la LPTh révisée ne garantit plus une protection adéquate de l’embryon et demande une réglementation distincte pour la transplantation et l’utilisation de tissus et cellules d’origine embryonnaire et fœtale.