Rapport sur les résultats

5.8 Industrie et économie

Post salue les modifications, notamment l’introduction de l’ordonnance et du plan de médication électroniques, ainsi que l’instauration de leur caractère obligatoire. Elle souligne en outre l’importance du DEP. PEDeus rappelle que la mise en place obligatoire d’un outil CDS répond aux revendications de la motion 19.4119. HIN est convaincue des avantages des plans de médication électroniques pour la qualité de la médication, mais préconise leur adoption sur une base volontaire, car il subsiste quelques incertitudes concernant l’exécution, la responsabilité des fournisseurs de prestations et la prise en charge des coûts engendrés.

5.9 Associations d’assureurs-maladie

Curafutura soutient le projet sur le fond, et Suva est favorable à la numérisation.

5.10 Protection des patients et des consommateurs

IG SK salue la révision. NPSuisse soutient aussi la révision, notamment les modifications relatives aux

ATMP. Alpha-1, IG SK, MGR, NPSuisse, ProRaris, RDAF et Schweizer Selbsthilfegruppe für

Krankheiten der Hypophyse und/oder Nebennieren demandent que la distinction entre médicaments « importants » et « non importants » pour la définition des médicaments orphelins soit supprimée. FRC soutient la révision, tout en formulant des remarques spécifiques, notamment sur le plan de médication et les ATMP. SPS soutient les modifications proposées, mais souligne qu’il est nécessaire de clarifier certains aspects liés à la mise en œuvre et à la faisabilité des mesures prévues. SBV (Blinden- und Sehbehindertenverband), tout comme SZBLIND, insiste sur la nécessité de rendre les services numériques accessibles à tous et demande que ce thème soit pris en compte dans le projet.

Fabrysuisse rejoint pleinement la position de ProRaris.

5.11 Universités et recherche

Unimedsuisse salue le projet sur le fond, tout en partageant l’avis d’Insel, selon lequel la mise en œuvre de la numérisation représente un défi majeur. Uni GE se rallie aux avis d’Unimedsuisse et du CRISP (aucune prise de position du CRISP n’a été reçue). SCTO approuve les changements apportés dans les domaines de la numérisation et des ATMP, en particulier l’« hospital exemption ». Dr. B. Bugnon UniGe relève plusieurs lacunes dans le projet en ce qui concerne la numérisation.

5.12 Fournisseurs de prestations

Insel salue le projet et voit un grand défi dans la mise en œuvre de la numérisation, à l’instar d’Unimedsuisse. UniBa accueille favorablement les nouveaux articles sur les ATMP. HVS approuve les dispositions relatives aux ATMP et à la numérisation, mais souligne qu’il est nécessaire de clarifier le financement et de prévoir suffisamment de temps pour la transition. KS-GR soutient la numérisation, tout en demandant une garantie des processus B2B autour du DEP. Medbase, tout comme VSVA, salue les réglementations relatives aux ATMP ainsi que le caractère obligatoire de l’ordonnance électronique et du plan de médication. KSA formule des demandes de précisions.

Dr. JP. Robert et PSPE partagent l’avis de SVM, qui rejette les articles relatifs à la numérisation.

5.13 Autres

Helvecura et Public Health saluent la révision. VASOS est favorable au projet, mais demande, pour la gériatrie, une amélioration de la recherche sur les médicaments et une harmonisation des recommandations applicables à leur utilisation. SRK approuve les nouvelles dispositions sur les ATMP. SSR soutient expressément les adaptations prévues dans le domaine de la numérisation. CARA soutient l’ordonnance électronique et le plan de médication, mais estime que le projet devrait être plus