Rapport sur les résultats

ambitieux ; elle précise en outre travailler avec ses partenaires cliniques et technologiques à l’élaboration d’un plan de médication commun.

5.14 Autres préoccupations SBV, BEBV, BVAR, LBV, SKMV, SMP, Suisseporcs, Swiss Beef et SZZV soulignent que la

procédure d’autorisation des antibiotiques, inadaptée, n’a pas fait l’objet d’une révision et demandent une réévaluation des priorités.

SSR soutient les mesures visant à renforcer la sécurité des patients, mais déplore l’absence de mesures efficaces pour lutter contre la pénurie croissante de médicaments. Elle demande aussi une meilleure inclusion de la gériatrie. Prometerre souligne que la prévention des pénuries de médicaments vétérinaires n’est pas directement abordée dans la révision, mais qu’elle devrait l’être.

PSS, H+, Insel, SGH et Unimedsuisse demandent que les groupes vulnérables, notamment les femmes enceintes, les enfants et les personnes de plus de 65 ans, soient mentionnés dans le projet. SAPP, avec le soutien de GSASA, plaide en faveur de mesures de sécurité spécifiques pour les médicaments destinés aux femmes enceintes et allaitantes. Elle renvoie à son document de fond, qu’elle a envoyé avec sa prise de position.

ChiroSuisse relève que la base légale est insuffisante en ce qui concerne les compétences de prescription, d’administration et de distribution des chiropraticiens. Elle demande une intégration appropriée de ces derniers dans la loi.

Comparis, ainsi que BFG, FMC et KF, demande le retrait du projet afin d’y intégrer les thèmes de la vente par correspondance de médicaments OTC et de la livraison à domicile. Medbase et VSVA regrettent que la vente par correspondance de médicaments OTC n’ait pas encore été prise en compte.

SWR propose l’introduction du principe du consentement présumé (opt-out) pour la réutilisation des données de santé à des fins de recherche et demande de reconsidérer l’interdiction du don d’embryons.

SGR/SGNR demande que les séquences préproduites d’imagerie par résonance magnétique soient rendues accessibles pour la recherche en IRM.

HLI demande que Swissmedic devienne une organisation indépendante de l’industrie pharmaceutique. AAV se questionne sur une possible réduction de Swissmedic et sur une éventuelle fusion avec l’EMA. APA suggère une redéfinition du rôle de Swissmedic. Biorespect estime qu’une réévaluation des activités commerciales de Swissmedic s’impose.

6 Remarques générales sur les différents thèmes

6.1 Médicaments de thérapie innovante

22 cantons, deux partis, les hôpitaux, les associations de médecins, de droguistes, de pharmaciens et de professionnels de la santé, les organisations de patients, les fournisseurs de prestations, les entreprises pharmaceutiques, les assureurs-maladie, les établissements de recherche et les commissions d’éthique se sont exprimés sur les réglementations relatives aux ATMP.

ZH, BE, NW, GL, SO, BS, GR, TI, VS, NE, GE, JU, Le Centre, PLR, AeG LU, GDK, KS-GR, KSA, LUKS, Medbase, MFÄF, MGR, Oncosuisse, SBK, SWR, UniBa et VSVA saluent le volet du projet

consacré aux ATMP. AG estime que la structure doit faire l’objet d’ajustements. De même, BE, BS, AG et GDK soulignent que la structure de la section 6b est systématiquement inadéquate et recommandent de la réviser. ZG, favorable au projet, souhaite éviter les obstacles bureaucratiques lors de sa mise en