Rapport sur les résultats
Consultation 2023/75: Ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC) · 134 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports,
de l’énergie et de la communication DETEC
Bern, 13 dÈcembre 2024
Consultation relative à l’ordonnance sur la conduite automatisée
Rapport sur les rÈsultats de la procÈdure de consultation réalisée d’octobre 2023 à février 2024
Nodu document : ASTRA-D-63D73401/674
ASTRA-D-63D73401/674