Rapport sur les résultats

RÈfÈrence : ASTRA-24-06.1-4/1/12/2/25

indications quantitatives, le questionnaire permettait de faire des remarques et des propositions d’amendement pour chaque question, ainsi que de formuler des commentaires gÈnÈraux concernant la thÈmatique du projet.

Le dÈpouillement des remarques reÁues concernant les 50 questions du questionnaire a ÈtÈ effectuÈ selon un processus en plusieurs Ètapes, ‡ la faveur duquel tous les retours ont ÈtÈ condensÈs dans les ´ dÈclarations ª figurant dans le prÈsent rapport. Ces dÈclarations rendent compte par analogie des avis similaires de diffÈrents participants. Les remarques semblables formulÈes par plusieurs participants pour une question donnée ne sont prises en considération qu’une seule fois par déclaration. Il en résulte une vue d’ensemble proportionnée et transparente des divers avis. La récapitulation des avis dans les dÈ- clarations ainsi que l’attribution de ces déclarations aux divers participants s’accompagnent toutefois inévitablement d’une certaine approximation. La teneur exacte de chaque avis reçu peut être retrouvée dans le dossier complet de la procÈdure de consultation, qui est ‡ disposition sur le site web de la Chancellerie fÈdÈrale (ProcÈdures de consultation terminÈes - 2023 | Fedlex (admin.ch)).