Rapport sur les résultats

RÈfÈrence : ASTRA-24-06.1-4/1/12/2/25

3 ApprÈciation gÈnÈrale du projet Dans la partie quantitative du questionnaire, les participants pouvaient indiquer dans des cases ‡ cocher s’ils acceptaient ou non la réglementation proposée ou, alternativement, s’ils ne souhaitaient pas prendre position ou n’étaient pas concernés. Selon la question, 58 à 84 des 86 participants au total ont indiquÈ par une croix ou une remarque s’ils acceptaient ou non la modification concernÈe. Ces retours quantitatifs donnent une première vue d’ensemble de l’appréciation générale du projet. Ce qui frappe d’emblée, c’est que les dispositions du projet les plus controversées sont celles concernant les notifications obligatoires, la décharge des conducteurs de véhicules pourvus d’un dispositif émettant des demandes de transition, le parcage automatisé et les demandes relatives aux conditions d’utilisation de véhicules sans conducteur, de mÍme que les dispositions pénales. Cela n’empêche cependant pas le projet de bénéficier globalement d’une large approbation. Tableau : ApprÈciation quantitative : Participants selon la liste des destinataires

Nombr Propor- e tion (%) Pas

Pas

D’ac- d’avis / Pas d’acd’ac- Total D’accord cord Non con- cord cord

cernÈ

1 Avez-vous des remarques d’ordre général à formuler concernant le projet ?

1 Cantons 24 2 26 92% 8% 2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 4 4 100% 0%

Associations faÓtiËres des communes, des villes et des rÈ-

3 3 3 100% 0%

gions de montagne qui œuvrent au niveau national

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au ni-

4 3 3 100% 0%

veau national

5 Organisations intercantonales 6 1 6 100% 0% 6 Associations nationales du trafic et mobilitÈ 14 1 15 93% 7% 7 Autres associations nationales 4 1 5 80% 20% 8 Secteur de l’assurance 2 1 2 100% 0%

9 Recherche et enseignement0

10 Autres organisations 2 2 100% 0% 11 Autres 17 1 18 94% 6%

Total 79 5 2 84 94% 6%

2 Approuvez-vous l’objet de la nouvelle ordonnance (art. 1) ?

1 Cantons 25 1 26 96% 4% 2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 1 0 3 1 100% 0%

Associations faÓtiËres des communes, des villes et des rÈ-

3 1 2 1 100% 0%

gions de montagne qui œuvrent au niveau national

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au ni-

4 1 2 1 100% 0%

veau national

5 Organisations intercantonales 6 1 6 100% 0% 6 Associations nationales du trafic et mobilitÈ 10 4 1 14 71% 29% 7 Autres associations nationales 4 2 4 100% 0% 8 Secteur de l’assurance 2 1 2 100% 0%

9 Recherche et enseignement0

10 Autres organisations 2 2 100% 0% 11 Autres 10 1 8 11 91% 9%

Total 62 6 20 68 91% 9%