Rapport explicatif
Consultation 2023/75: Ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC) · 48 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Berne, le 18 octobre 2023
Ordonnance sur la conduite automatisée
Rapport explicatif
relatif à l’ouverture de la procédure de consultation
ASTRA-D-178D3401/717