Rapport explicatif

DÈpartement fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Berne, le 18 octobre 2023

Ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC)

Rapport explicatif

relatif à l’ouverture de la procédure de

consultation