Projets mis en consultation et rapport

Comparaison entre les périodes FRI

Le tableau 1 présente les taux de croissance nominaux moyens de la période FRI 2021– 2024 par rapport à la période 2025–2028. Le taux de croissance prévu pour les années 2025 à 2028 est supérieur de 0,6 point de pourcentage – soit 1,8 milliard de francs ‒ à celui de la période actuelle. Cela s’explique, d’une part, par le fait qu’on prévoit un renchérissement plus élevé pour la période 2025–2028 que durant la période en cours. D’autre part, la réduction transversale actuelle a abaissé le taux de croissance de la période FRI 2021–2024.

Autres dépenses de la Confédération en faveur de la recherche, de la formation et de l’innovation

Les contributions obligatoires pour la participation à des organisations de recherche multilatérales et les contributions relatives aux programmes de recherche de l’UE ne font pas l’objet du présent message. Le Conseil fédéral a fixé le 24 mai 2023 le cadre financier des mesures transitoires pour Horizon Europe. Si la Suisse devait cependant obtenir l’association à Horizon Europe, elle devrait s’acquitter de versements annuels au titre de la contribution obligatoire, ce qui placerait les finances fédérales devant un défi.

1.2 Portée de l’encouragement fédéral dans le système FRI

1.2.1 Développement du système FRI

Formation

La formation contribue largement au développement personnel et économique de l’individu et renforce l’engagement social et politique de celui-ci. Dans le même temps, son effet positif sur la productivité et la croissance est incontesté. En effet, la main d’œuvre qualifiée tend à être plus productive, est mieux rémunérée, risque moins de perdre son emploi et bénéficie de meilleures conditions de travail et d’une meilleure qualité de vie.

Le niveau de formation de la population suisse est en constante progression depuis des années. La proportion de personnes sans formation postobligatoire a reculé, en particulier parmi les femmes. Ces dernières sont plus nombreuses qu’autrefois à suivre une formation professionnelle supérieure ou des études supérieures. La proportion de femmes et d’hommes diplômés des hautes écoles a plus que doublé depuis 1996 (OFS 2022⁹). Selon les scénarios de l’OFS¹⁰, le niveau de formation de la population suisse poursuivra sa progression dans les années à venir. C’est notamment la proportion de personnes titulaires d’un diplôme du degré tertiaire (formation professionnelle supérieure et hautes écoles) dans la population âgée de 25 à 64 ans qui devrait continuer à fortement augmenter d’ici 2030. Aujourd’hui déjà, la Suisse se distingue, dans la comparaison internationale, par une forte proportion de personnes titulaires d’un diplôme du degré tertiaire¹¹. Selon les scénarios de l’OFS, d’ici dix ans, les femmes