Projets mis en consultation et rapport

du développement équilibré dans tous les domaines FRI en est l’élément central. Cela inclut les prestations d’excellence fournies dans l’intérêt de l’économie et de la société par les institutions du domaine des EPF et par les hautes écoles cantonales, ainsi que les activités de recherche et d’innovation au plus haut niveau, soutenues par les agences d’encouragement. Parmi les priorités, on relèvera par exemple l’aménagement d’offres de formation professionnelle attrayantes pour entrer sur le marché du travail et y faire carrière, la participation accrue à la formation continue et l’aide à la maîtrise de la transformation numérique dans tous les domaines. Par ailleurs, la politique FRI contribue de manière globale au développement durable et à l’équité. Il est ici tiré un premier bilan intermédiaire de la période 2021–2024. De plus amples informations figurent dans les sections consacrées aux différents domaines d’encouragement (voir ch. 2).

Évaluation de l’efficacité

L’évaluation de l’efficacité des moyens engagés dans le domaine FRI revêt une grande importance pour le Conseil fédéral. Il est mené dans tous les domaines FRI²⁵. Cette stratégie s’appuie sur une combinaison de différents instruments, notamment le controlling, le monitoring et les évaluations.

Le programme de la législature de la Confédération comprend un instrument de monitoring. Actualisé périodiquement, celui-ci permet de suivre la réalisation des objectifs au moyen d’indicateurs. Plusieurs objectifs et indicateurs sont assignés au domaine FRI (voir ch. 1.4).

Le recours aux différents instruments de l’évaluation de l’efficacité et leur mise en œuvre font l’objet de vérifications et d’améliorations continues. Chaque année, le SEFRI actualise son programme de travail d’évaluation de l’efficacité. Intégré dans le processus FRI, ce programme planifie les évaluations et le monitoring et en précise l’ampleur, le calendrier et les coûts. Dans le même temps, il présente les évaluations terminées. Les évaluations de l’efficacité intègrent de manière continue les bonnes pratiques en matière d’utilisation des modèles d’effets. Les résultats d’évaluation sont systématiquement pris en compte lors de l’appréciation des mesures et des réglementations. L’évaluation de l’efficacité est réalisée au service de l’encouragement global du domaine FRI par la Confédération et veille à son rapport coût-utilité. Les rapports d’évaluation sont publiés.

Durant la période d’encouragement 2021–2024, trois évaluations d’ampleur ont été menées: l’évaluation en vertu de l’art. 69 LEHE (évaluation exhaustive des organes visés par la LEHE et du système de financement en vertu de la LEHE), l’évaluation du FNS (selon une approche systémique) et l’évaluation de la politique spatiale suisse 2008. De plus, le monitoring systémique donne lieu à deux rapports publiés périodiquement – le rapport sur l’éducation (dernière édition: 2023) et le rapport Recherche et innovation en Suisse (dernière édition: 2022) –, qui fournissent tous deux des informations importantes sur la performance et l’efficacité du système FRI sur une période assez longue. Le rapport sur l’éducation, en particulier, s’avère être une base centrale pour le pilotage et le développement du système éducatif suisse.