Projets mis en consultation et rapport

Financement des institutions chargées d’encourager la recherche «%ASFF_YYYY_ID» pendant les années 2025 à 2028. AF

c. un montant maximal de 50,0 millions de francs peut être affecté à l’«Encouragement des coopérations bilatérales et multilatérales de recherche»;

d. un montant maximal de 83,2 millions de francs peut être affecté l’«Swiss Quantum Initiative».

² Sur le plafond de dépenses visé à l’art. 1, un montant de 514,5 millions de francs (valeur indicative) peut être affecté à l’indemnisation des coûts indirects de la recherche (overhead) dans le cadre de l’encouragement pratiqué par le Fonds national suisse. L’indemnisation forfaitaire se monte à 15 % au plus.

Art. 3 Estimations du renchérissement

Le plafond de dépenses est fondé sur l’indice suisse des prix à la consommation de décembre 202x (xxx,x points; décembre 20xx = 100 points) et sur les estimations du renchérissement suivantes:

a. 2025: +x,x %;

b. 2026: +x,x %;

c. 2027: +x,x %;

d. 2028: +x,x %.

Art. 4 Référendum

Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.