Projets mis en consultation et rapport

les coûts totaux moyens de l’enseignement ainsi qu’une part des coûts de la recherche (coûts totaux de la recherche moins tous les fonds de tiers du FNS, d’Innosuisse, de l’UE, d’autres services fédéraux, de bailleurs privés, etc.). La part des coûts de la recherche qui peut être prise en compte dans les coûts de l’enseignement est variable et tient compte non seulement des particularités typologiques des HEU et des HES, mais aussi, dans les limites des moyens disponibles, de la coordination de la politique des hautes écoles à l’échelle nationale, fixée par le Conseil des hautes écoles (voir 2.5 «Objectifs» et «Mesures»). Pour calculer le montant global, ces coûts de référence sont multipliés par le nombre d’étudiants prévu pour une période FRI donnée (scénario de référence de l’OFS). La croissance annuelle moyenne des effectifs d’étudiants attendue pendant les années 2025 à 2028 est de 1,3 % pour les HEU, et de 1,4 % pour les HES¹⁰⁹.

Le montant total des coûts de référence calculé de cette manière correspond à environ 15 144 millions de francs pour les universités cantonales¹¹⁰. La Confédération finance 20 % de ce total au moyen des contributions de base, soit 3028,7 millions de francs. Le montant total des coûts de référence des HES atteint environ 7991 millions de francs, dont la Confédération finance 30 % au moyen des contributions de base, soit 2397,3 millions de francs (voir annexe 2). La partie restante du montant total des coûts de référence est financée par les cantons. Ces derniers ne sont cependant pas liés aux coûts de référence et sont ainsi libres d’allouer des contributions plus élevées ou, au contraire, plus basses.

En vertu de l’art. 50 LEHE, les contributions de base sont des dépenses liées qui ne sont soumises qu’à une éventuelle correction annuelle du renchérissement et offrent ainsi aux hautes écoles cantonales une sécurité de planification pendant toute la période FRI. L’effet de ce caractère lié a pu être vérifié une première fois dans le budget 2024. En effet, alors que le Conseil fédéral avait décidé d’appliquer une réduction linéaire de 2 % pour les dépenses faiblement liées (par ex. domaine des EPF), les contributions de base aux hautes écoles cantonales en ont été exemptées. Il convient de s’en souvenir lors de toute comparaison des taux de croissance dans le domaine des hautes écoles pendant la période 2025-2028.

Contributions d’investissements et participations aux frais locatifs ainsi que

contributions à des infrastructures communes

Dans le cadre de la planification stratégique 2025-2028 de swissuniversities, les cantons ont annoncé des projets de construction à hauteur d’un montant total de 3,6 milliards de francs pendant les années 2025 à 2028. Les grands projets de construction requièrent cependant souvent de longues procédures de mise à l’enquête et d’autorisation, dont la durée est toujours plus difficile à prévoir en raison de possibles oppositions et recours. De plus, l’évolution dynamique des prix et des difficultés de livraisons conduisent fréquemment à des retards dans la construction. De ce fait, il est improbable que tous les grands projets prévus puissent être réalisés au cours de la période FRI mentionnée. Après examen des projets de construction prévus et compte tenu de la situation