Projet

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020–2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons Contexte et contenu

1.3 Contenu et structure du quatrième rapport d’évaluation

Les bases légales énoncent des exigences très précises concernant le contenu du rapport d’évaluation. Il est par conséquent approprié d’aligner la forme et la structure de ce rapport sur les dispositions de l’OPFCC. Le chapitre 2 du présent rapport renseigne sur la péréquation des ressources et la compensation des charges et traite en particulier la volatilité des contributions à la péréquation des ressources. Le chapitre 3 examine les bases de données et la question de l’assurance-qualité. L’élément principal, à savoir le degré de réalisation des buts de la péréquation financière, fait l’objet du chapitre 4. Le chapitre 5 porte sur le réexamen du système de la péréquation financière et décrit des propositions d’adaptation. Se fondant sur les analyses précédentes, le chapitre 6 expose les mesures destinées à ajuster la péréquation financière.

Notes finales sur le chapitre 1