Projet

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020–2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons Atteinte des objectifs de la péréquation financière

– Garantie d’une compensation des charges équitable entre les cantons: le présent rapport

d’évaluation est le premier à analyser en profondeur le fonctionnement de la collaboration

intercantonale assortie d’une compensation des charges. La principale conclusion en est

que cette collaboration fonctionne bien. La mise en œuvre opérationnelle pourrait toutefois

être améliorée. Il serait en outre possible de renforcer encore la collaboration intercantonale.

Notes finales sur le chapitre 4