Rapport sur les résultats

BFH salue la possibilitÈ de pouvoir suivre intÈgralement une filiËre de formation MP 2 aprËs un Èchec ‡ la MP 1 (al. 2), mais demande que l’on examine la prise en compte dans la MP 2 des compÈtences attestÈes dans la MP 1 (al. 2). BFH salue la nouvelle rÈglementation concernant le dÈbut et la fin de la maturitÈ professionnelle, y compris les possibilitÈs de flexibilisation (al. 3 a ‡ c).

BZT propose de compléter l’al. 2 en précisant que l’admission à la MP 2 doit faire l’objet d’une procédure d’admission normale. Une information correspondante doit également être incluse dans le rapport explicatif. BZT souhaite en outre que soit clarifiÈe la question de savoir si, en cas d’interruption de la MP 1 au cours de la dernière année d’apprentissage, la dernière année peut être répétée (conformément à l’art. 16, al. 7), même si l’année de répétition a lieu après l’obtention du CFC. Une clarification ‡ ce sujet dans le rapport explicatif serait souhaitable. BZT se demande Ègalement comment vÈrifier le nombre maximal de fréquentations d’une filière de formation MP lorsqu’un candidat change d’école ou mÍme de canton.

BSA souhaite que soit clarifiée la manière dont se fait l’admission en MP 2 aprËs la MP 1 (interrompue ou non rÈussie).

Organisations de l’économie

SAVOIRSOCIAL, OdASantÈ et ASD Suisse saluent la disposition, en particulier les possibilitÈs de flexibilisation à l’al. 3, let. a ‡ c.

H+, Centre Patronal et Swissmem approuvent la disposition sur le fond, mais sont d’avis que les prestations entiËrement terminÈes et rÈussies de la MP 1 doivent Ítre prises en compte dans la MP 2 et ne doivent plus Ítre accomplies.

SSE est également d’avis que les prestations entièrement terminées et réussies de la MP 1 sont prises en compte dans la MP 2 et ne doivent plus être accomplies. SSE est d’avis que les offres de formation doivent Ítre davantage conÁues sous forme de modules. Il n’y a pas de plus-value Èvidente si la personne doit suivre des périodes d’enseignement dans des branches pour lesquelles elle a déjà acquis les compÈtences requises.

OVAP, FOCOS et CIFC Suisse voient des pierres d’achoppement dans la mise en œuvre de l’al. 3, let. a ‡ c, notamment en ce qui concerne la gestion numÈrique des donnÈes des apprentis et de leurs données de prestations (notes) et de qualification. D’autres points d’achoppement sont identifiÈs dans la prise en compte ou la dispense de la culture générale, car l’enseignement de la culture générale est intÈgrÈ dans la formation commerciale initiale.

Art. 14 Conditions et procédure d’admission

Cantons

AG, GE, JU, NE, NW, SG, VD et VS n’ont aucune remarque sur cet article.

AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, LU, OW, SH, SO, SZ, TI, TG, UR, ZG et ZH saluent explicitement la

précision concernant les conditions minimales d’admission, en particulier la mention relative à l’admission des personnes titulaires de diplÙmes Ètrangers (al. 1). LU et ZH demandent explicitement que le SEFRI publie des informations sur la procédure d’obtention de l’équivalence requise afin d’informer les candidats titulaires de diplÙmes Ètrangers. Du point de vue des autres cantons, un tel complÈment serait Ègalement le bienvenu.