Rapport sur les résultats

AG, GE, JU, LU, NE, NW et VS n’ont aucune remarque sur cet article.

AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, OW, SH, SO, SZ, TG, TI, UR et ZH approuvent explicitement cet article ainsi que les explications correspondantes.

VD demande plus de flexibilitÈ en ce qui concerne la prise en compte pour certains publics cibles (adultes, sportifs, migrants, etc.).

SG se demande ce qui doit être inscrit dans le certificat fédéral de maturité professionnelle lorsque l’attestation de notes indique ´ acquis ª.

ZG est d’avis qu’une note d’école doit obligatoirement être fournie (également possible sans suivre les cours). En ce qui concerne les dispenses, ZG souhaite que le rapport explicatif prÈcise dans quels cas une personne peut Ítre dispensÈe de cours et considËre que la présence d’un diplôme de langue étrangère est insuffisante. ZG voit dans l’al. 1 une contradiction avec l’art. 22, al. 5.

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national

…tant donnÈ que la prise en compte des acquis reste possible, USS ne comprend pas pour quelle raison les prestations accomplies avec succès dans le cadre d’une MP 1 non rÈussie ou non achevÈe ne peuvent pas Ítre prises en compte dans une MP 2 ultÈrieure (art. 13, al. 2). Cela serait en outre dans l’intérêt des bénéficiaires de la formation.

Organisations du domaine de la formation

Organisations nationales

CSFP approuve cet article et les explications correspondantes.

CSD et TR EP se réjouissent de la clarification concernant l’inscription d’une mention « acquis ª dans l’attestation de notes. Elles souhaiteraient qu’il soit ajouté que cette mention n’est pas autorisée pour les prestations fournies dans le cadre d’une filière de formation MP non achevée.

CECS est d’avis que l’al. 1 est en contradiction avec l’art. 22, al. 5. En ce qui concerne les dispenses, CECS souhaite que le rapport explicatif prÈcise dans quels cas une personne peut Ítre dispensÈe de cours et considère que la présence d’un diplôme de langue étrangère est insuffisante.

Organisations cantonales et intercantonales

KIMS est d’avis que l’al. 1 est en contradiction avec l’art. 22, al. 5. En ce qui concerne les dispenses, KIMS souhaite que le rapport explicatif prÈcise dans quels cas une personne peut Ítre dispensÈe de cours et considère que la présence d’un diplôme de langue étrangère est insuffisante.

Organisations de l’économie

OdASantÈ, H+, ASD Suisse et SAVOIRSOCIAL approuvent la disposition.

SSE fait remarquer que si l’art. 13 est reformulÈ de sorte que les prestations rÈussies de la MP 1 soient prises en compte dans la MP 2, les explications relatives à l’art. 15 doivent Ègalement Ítre adaptÈes.