Projet

Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»

Art. 39, al. 3

³Ne concerne que la version allemande.

II

Les annexes 2 et 3 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

III

¹ La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2026.

² L’art. 31, al. 8, entre en vigueur le 1^er mai 2027.

… 2025 Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter

Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi