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Consultation 2024/100: Train d'ordonnances agricoles 2025 · 131 pages
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Ordonnance sur le vin «%ASFF_YYYY_ID»
Art. 30b, al. 3
3 Ils communiquent à l’OFAG, pour la fin du mois d’août de l’année en cours, les surfaces viticoles selon l’annexe, ch. 156, de l’ordonnance du 30 juin 1993 sur les relevés statistiques2.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le ….
… 2025 Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter
Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi