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Ordonnance sur la viticulture et l’importation de vin (Ordonnance sur le vin)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 14 novembre 2007 sur le vin1 est modifiée comme suit :

Art. 2, al 1

¹ Par nouvelle plantation, on entend la plantation de vignes sur une surface où la vigne n’a jamais été cultivée après le 1^er janvier 2016.

Art. 3, al. 1, let. a

¹ Il y a reconstitution:

a. si une surface de vigne a été arrachée et qu’elle est plantée à nouveau;

Art. 5, al. 2

Abrogé

Art. 27e, al. 2

² L’étiquette des vins suisses de la classe «vin d’appellation d’origine contrôlée» doit comporter au surplus le nom de l’origine géographique correspondante. Le nom de la classe «vin d’appellation d’origine contrôlée» peut être abrégé en «AOC».

Art. 30a, al. 1

¹ Les cantons surveillent l’autocontrôle des encaveurs depuis le début des vendanges jusqu’à l’établissement des fiches de cave. Chaque entreprise d’encavage est contrôlée au moins une fois tous les six ans.

1 RS 916.140

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