Projet

Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux

II

¹ L’annexe 1 est modifiée comme suit:

Annexe 1 (art. 11, al. 1, let. e et f, 16 à 19, 21, 23, al. 1, 25, al. 1, 2 et 4, 27, al. 2, let. b, 35, al. 1, let. f et g, 45, let. b, 46 et 68, al. 2)

Données à notifier à la BDTA

Renvoi entre parenthèses sous l’indication «Annexe 10»

(art. 11, al. 1, let. e et f, 16 à 19, 21, 23, al. 1, 25. al. 1, 2 et 4, 27,al. 2, let. b, 35, al. 1, let. f et g, 45, let. b et c, et 68, al. 2)

² L’annexe 2 est modifiée comme suit:

Ch. 1.1.2.3 et 1.1.2.4

1 Livraison de marques auriculaires

1.1.2.3 abrogé

1.1.2.4 abrogé

III

Le ch. III, al. 2, de la modification du 1^er novembre 202312 est modifié comme suit:

² Les art. 35a et 38a, ainsi que l’annexe 2, ch. 6, entrent en vigueur le 1^er janvier 2027.

IV

La modification d’autres actes est réglée en annexe.

V

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2026.

… Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération:

Le chancelier de la Confédération: Viktor Rossi

12 RO 2023 706