Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation : train d’ordonnances agricoles 2025

la culture. Le manque d’informations sur la quantité de semences disponibles complique la

planification des cultures et peut entraîner une augmentation du prix des semences.

2.12 Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé-DEFR-DETEC)

La consultation a donné lieu à 103 réponses sur l’OSaVé-DEFR-DETEC de la part des cantons,

associations et organisations.

L’USP ainsi que 75 organisations de producteurs et interprofessions, des associations cantonales d’agriculteurs et des organisations agricoles régionales approuvent la modification de l’ordonnance.

La modification de l’art. 21, al. 2, est soutenue par la COSAC, la CDCA et 18 cantons (AG, AI, BL, FR, GE, GL, GR, JU, NE, SG, SH, SO, TG, TI, UR, VD, ZG, ZH). La COSAC, la CDCA et 13 cantons (AI, FR, GL, GR, JU, NE, SH, SO, TG, TI, UR, VD, ZG) demandent cependant une hausse du taux

journalier des frais de personnel pour les cantons et les communes. Trois cantons (BE, LU, VS) et les services phytosanitaires cantonaux rejettent cette modification. Un canton (ZH) propose une

facturation en fonction des dépenses effectives (plutôt qu’un forfait journalier).

La modification de l’art. 22, al. 1 et 2, est accueillie favorablement par quatre cantons (AG, BE, BL, SG) et par les services phytosanitaires cantonaux. La COSAC, la CDCA ainsi que 10 cantons

proposent de fixer des délais différents pour les demandes d’indemnisation des mesures de

surveillance et des mesures de lutte.

Aucun commentaire n’a été reçu sur les modifications des annexes, ni sur la déréglementation de la chrysomèle des racines du maïs (Diabrotica virgifera virgifera) dans la législation phytosanitaire.