Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation : train d’ordonnances agricoles 2025

1 Objet de la procédure de consultation

L’audition auprès des cantons, des partis politiques, des associations et des organisations a duré du 23 janvier au 1^ermai 2025. La consultation a porté sur les ordonnances suivantes :

1. Ordonnance sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées

alimentaires (OIPSD)

2. Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières dans la production végétale et sur le supplément pour les céréales (ordonnance sur les contributions à des cultures

particulières, OCCP)

3. Ordonnance sur la vulgarisation agricole et la vulgarisation en économie familiale rurale (ordonnance sur la vulgarisation agricole)

4. Ordonnance sur les importations agricoles (OIAgr)

5. Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

6. Ordonnance sur la viticulture et l’importation de vin (ordonnance sur le vin)

7. Ordonnance sur la mise en circulation des engrais (ordonnance sur les engrais, OEng)

8. Ordonnance sur l’élevage (OE)

9. Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId- BDTA)

10. Ordonnance sur les mesures de lutte coordonnées contre les organismes nuisibles aux cultures (nouvelle)

11. Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique

12. Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux

(OSaVé-DEFR-DETEC)

2 Résultats de la procédure de consultation

2.0 Vue d’ensemble

La consultation a donné lieu à 210 réponses de la part des cantons, partis politiques, associations et organisations.

2.1 Ordonnance sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD)

La suppression du taux d’auto-approvisionnement Swissness (TAAS) de l’éthanol a été approuvée par 16 cantons (BE, LU, UR, SZ, NW, FR, BL, SG, GR, AG, TH, TI, VD, NE, GE, JU), 24 interprofessions et associations faitières et d’autres participants à la consultation (USP, AgriJura, BE BV, ZH BV, SO BV, AR BV, Uniterre, Prométerre, AGORA, FiBL, Chambre NE d’agriculture, Chambre d’agriculture Jura bernois, Bäuerliches Zentrum Schweiz und Bernisches Bäuerliches Komitee, Fédération

d’élevage du cheval de sport CH, Sucre Suisse SA, Fédération suisse des betteraviers, Communauté d’intérêts des marchés publics, Association suisse pour un secteur agroalimentaire fort, Alcosuisse AG, Association Agro-entrepreneurs Suisse, Swiss Beef, parti PSS). 53 organisations équestres ont rejoint la prise de position de l’USP.

Onze cantons et organisations (AI, ZG, CDCA, COSAC, AgriGenève, ASPV, SG BV, VignobleSuisse, Vitiswiss, IVVS, SG Schafzuchtverband) avaient un avis neutre. Trois cantons (ZH, SO, VS) ainsi que 17 organisations professionnelles et autres participants ont renoncé à prendre position.

Une seule organisation professionnelle (Spiritsuisse) a rejeté la disposition prévue.

97 cantons, organisations professionnelles et autres participants n’ont pas répondu.