Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation : train d’ordonnances agricoles 2025

2.2 Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières dans la production végétale et sur le supplément pour les céréales (ordonnance sur les contributions à des cultures particulières, OCCP)

Dans le cadre de cette consultation publique, 114 avis ont été remis par les cantons, les partis

politiques, les associations et les organisations.

Concernant les modifications proposées, quatre cantons (BE, TG, SG, VD), cinq organisations

cantonales paysannes (SG, NW, UR, OW, LU), Emmi Schweiz AG, réservesuisse, St. Gallische Saatzuchtgenossenschaft, Sucre Suisse SA, la Fédération des industries alimentaires suisses,

l’Association suisse des producteurs de volaille (ASPV), l’Association de l’industrie laitière suisse,

Zentralschweizer Bauernbund, CHOCOSUISSE, BISCOSUISSE, primavera, la CI du commerce de détail, Swissmaïs Sàrl, Bäuerliches Zentrum Schweiz und Bernisches Bäuerliches Komitee et le St. Gallischer Schafzuchtverband les approuvent de manière globale.

Trois cantons(GE,ZH,SO), Prométerre, swiss granum, la SCFA, Swiss-Seed, l’USPPT, Swisspatat, la COJA, Suisseporcs, Verein Schweizer Hülsenfrüchte, l’Union suisse des paysans (USP), Bio Suisse, la CNAV, l’Association suisse pour un secteur agroalimentaire fort, l’Association suisse des

producteurs de semences, la Fédération suisse des producteurs de céréales, Swiss Beef CH,

l’ACCCS, l’Association des producteurs d’œufs suisses, Berner Bauern Verband, la CAJB, l’USPF, Biovision, Solothurner Bauernverband, l’Association des groupements et organisations romands de l’agriculture, AgriGenève ainsi que 53 organisations équestres acceptent les modifications tout en demandant notamment une augmentation du soutien proposé pour les plants de pommes de terre et l’introduction de nouvelles aides en faveur des céréales fourragères et des cultures de niches pour l’alimentation humaine.

Enfin, 8 organisations refusent les modifications en l’état : Allianz Ernährung und Gesundheit, Pusch, le WWF Suisse, l’Association des petits et moyens paysans (APMP), BirdLife Schweiz, Commission de la concurrence, Pro Natura. Ces organisations souhaiteraient que le soutien financier se fasse sur les productions IP/Bio et en faveur des variétés résistantes.

L’organisation SwissOlio souhaite que le soutien financier pour les oléagineux soit du même niveau que celui proposé pour le sucre.

2.3 Ordonnance sur la vulgarisation agricole et la vulgarisation en économie familiale rurale (ordonnance sur la vulgarisation agricole)

Dans le cadre de la consultation relative à l’ordonnance sur la vulgarisation agricole, 62 avis ont été transmis, dont 23 provenaient de cantons. En outre, 53 organisations équestres ont rejoint la prise de position de l’USP.

Dix-huit cantons (ZH, LU, UR, SZ, OW, NW, FR, SO, AI, FR, TG, NE, ZG, BL, TI, BE, GL, GE) et 26 organisations (dont la CDCA, la COSAC et l’USP) ont rejeté l’adaptation de la gouvernance (art. 5 et 8) et soutenu une contre-proposition de la CDCA à ce propos. L’adaptation de la gouvernance a été refusée sans contre-projet par quatre cantons (AG, BS, JU, VD), deux partis (PSS, Les Verts) et quatre organisations (BV OberVS, VKMP, Pro Natura, SAB). Un canton (SG) et quatre organisations (FIBL, FUS, SVS, SPA) ont approuvé l’adaptation de la gouvernance. Deux organisations (Station ornithologique, Prométerre) et un particulier ont apporté des précisions, mais sont restés neutres quant à l’adaptation de la gouvernance.

La CDCA propose un contrat d’aide financière (un contrat de droit public selon l’art. 16, al. 2, LSu)

entre l’OFAG, la CDCA et Agridea. Ce contrat doit reprendre les éléments centraux de l’actuel contrat de prestations entre l’OFAG et la CDCA ainsi que du contrat d’aide financière entre l’OFAG et Agridea (entre autres, soutien financier d’au moins 8,2 millions ; champs d’action et priorités, élaborés en premier lieu par la CDCA ; instruments de pilotage à court terme).