Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation : train d’ordonnances agricoles 2025

La modification de l’art. 10, al. 4, et de l’art. 13, al. 4, relative aux responsabilités en cas d’infestation est approuvée par 5 cantons (AG, BE, BL, SG, SZ) et par les services phytosanitaires cantonaux. La COSAC, la CDCA et 9 cantons (AI, AR, GE, GL, GR, JU, SO, TI, ZG) rejettent cette modification.

La modification de l’art. 12 est approuvée par 5 cantons (AG, BE, BL, SG, SZ), les services

phytosanitaires cantonaux et une organisation. Seize organisations proposent de préciser dans l’article que l’information au public doit se faire rapidement.

La modification de l’art. 14 est approuvée par deux cantons (SG, SZ) et une organisation. Dix-sept organisations proposent de reformuler l’article.

La modification de l’art. 16, al. 1, est approuvée par 5 cantons (AG, BE, BL, SG, SZ), les services phytosanitaires cantonaux et une organisation. Un canton (VS) propose que les cantons soient

consultés avant que des mesures soient ordonnées.

La modification des art. 39a, al. 1, 42, al. 1, et 62, al. 1, concernant les autorisations exceptionnelles en cas de graves pénuries est approuvée par la COSAC, la CDCA, 8 cantons (AI, GL, GR, SO, TG, TI, ZG) et deux organisations. Un canton (SG) souhaite que les cantons soient consultés avant que des mesures soient ordonnées.

La modification de l’art. 61 est approuvée par un canton (BE) et une organisation (FiBL).

La modification de l’art. 106, al. 1, let. c, est approuvée par une organisation (FiBL).

2.6 Ordonnance sur la viticulture et l’importation de vin (ordonnance sur le vin)

Dans le cadre de cette consultation publique, 113 avis ont été remis par les cantons, les partis

politiques, les associations et les organisations.

Concernant les modifications proposées, sept cantons (GR, JU, NW, SH, TG, SZ, VD), le PSS, Bio Suisse, CSCV, le FiBL, Prométerre, l’ASSAF saluent et approuvent en général la modification de l’ordonnance sur le vin.

Six cantons (BE, LU, SG, TG, UR, ZH), l’UDC, AGORA, Vignoble Suisse, l’IVVS, VITISWISS,

AgriGenève, AgriJura, la CNAV, l’USP, BVAR, BEBV, GRBV, SGBV, SOBV, ZHBV, CAJB,

GalloSuisse, la COJA, l’ASPV, SJLW, USPF, PSBB, Entrepreneurs de travaux agricoles, CIMP,

SwissBeef CH et 53 organisations équestres se déclarent favorables à la suppression du délai de replantation des vignes ainsi qu’à l’autorisation d’apposer l’abréviation AOC – KUB sur les étiquettes de vin. En revanche, hormis les six cantons, ils s’opposent aux autres modifications et souhaitent que les dispositions actuellement en vigueur soient maintenues.

Neuf cantons (AG, BL, FR, GE, GL, NE, TI, VS, ZG), la CDCA, la COSAC, CoReVi, et le SVU rejettent la proposition de supprimer le délai de replantation des vignes et demandent de le prolonger à vingt ans. En contrepartie, ils accueillent favorablement les autres modifications proposées dans le projet.

Vingt et un cantons (AG, BE, BL, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, SG, SH, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH), le PSS, la CDCA, la COSAC, CoReVi, Bio Suisse, le FiBL, Prométerre, l’ASSAF et le CSCV approuvent les modifications relatives à la surveillance de l’autocontrôle des encaveurs ainsi que la transmission des données relatives aux surfaces viticoles à l’OFAG pour la fin août.

2.7 Ordonnance sur la mise en circulation des engrais (ordonnance sur les engrais, OEng)

Dans le cadre de cette consultation, 119 prises de positions de la part des cantons, partis politiques et organisation ont été remises.

Remarques générales

Dix-neuf cantons ont livré des prises de position (BE, LU, UR, NW, SZ, ZG, FR, SO, BL, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE et JU), dont quatorze (BE, LU, UR, SZ, ZG, FR, BL, SG, AG, TG, VS, NE, GE