Rapport sur les résultats

Rapport sur la procédure de consultation: Modification de la loi sur la géoinformation – cadastre RDPPF

5 Aperçu des résultats

50 retours sont parvenus concernant le projet. En tout, tous les cantons (à savoir 26),

4 partis politiques ainsi que 20 associations, organisations et autres parties prenantes se sont exprimés par écrit. Parmi eux, 1 association a explicitement renoncé à participer.

Approuvant le projet :

12 cantons AG, AI, AR, BE, BS, GE, LU, NE, NW, TI, UR, VD

4 partis Le Centre, PLR, UDC, PS

8 associations, organisations et AGG, Constructionsuisse, IGS, CSRF, OVG, autres parties prenantes privatim, OSIG, UVS

24 Total

Approuvant mais sous réserve

9 cantons BL, FR, GL, JU, SG, SH, SZ, TG, VS

- partis

10 associations, organisations et geounity, IG Ländlicher Raum, CGC, Forum autres parties prenantes PME, nagra, USP, SNV, suisse.ing, FSBC, AECA

19 Total

Désapprouvant mais sous réserve

4 cantons GR, OW, SO, ZH,

- partis

1 associations, organisations et HEV

autres parties prenantes

5 Total

Désapprouvant

1 cantons ZG

- partis -

- associations, organisations et -

autres parties prenantes

1 Total

Abstention

- cantons -

- partis -

1 associations, organisations et Union patronale suisse

autres parties prenantes

1 Total

5.1 Cantons

La majorité des cantons (21) approuvent le projet de manière générale. 12 cantons

approuvent totalement (AG, AI, AR, BE, BS, GE, LU, NE, NW, TI, UR, VD). Neuf

soutiennent le projet sous réserve (BL, FR, GL, JU, SG, SH, SZ, TG, VS). Quatre cantons désapprouvent le projet sous réserve (GR, OW, SO, ZH), un canton (ZG) le désapprouve totalement.

5.2 Partis politiques

En tout, quatre partis politiques ont envoyé une prise de position (Le Centre, PLR, UDC, PS). Dans leur prise de position, tous se sont exprimés en faveur du projet.