Rapport sur les résultats

N° de référence : ASTRA-24-18.1-61/16

1 Résumé

L’approbation ou le rejet du projet ressort de la réponse à la question ad hoc du questionnaire.

Certains participants à la consultation n’ont pas rempli le questionnaire, préférant exprimer leur avis uniquement dans une lettre. Ce sont alors les déclarations faites dans cette dernière qui ont servi de base.

Tous les cantons, à l’exception du canton de Glaris, sont fondamentalement favorables aux

modifications proposées.

Une vingtaine d’associations faîtières et d’organisations intercantonales, soit la majorité, ont approuvé le projet de révision, tandis que deux autres l’ont rejeté et quatre n’ont pas pris position.

Quant aux autres organisations et milieux intéressés, la moitié d’entre eux ont transmis des avis majoritairement favorables au projet, deux y étaient opposés et les autres ont renoncé à se prononcer. Il est à noter que plusieurs destinataires ont remis des avis identiques. Par souci de transparence, ils sont synthétisés ci-après, sous forme de prise de position commune.

Tableau 1 Position de principe sur le projet Participants Pour Contre Pas de prise de position Cantons 25 10

Partis politiques 1 10

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne 2 00

Associations faîtières de l’économie 3 01

Organisations intercantonales 4 02

Associations transport/mobilité œuvrant au niveau national 9 21

Autres associations nationales 2 00

Secteur de l’assurance 0 02

Recherche et enseignement 0 00

Autres 0 00

Autres organisations et milieux intéressés 16 217