Rapport explicatif

2.3 Principales modifications

Les principales modifications sont listées ci-dessous.

- Le domaine de qualification « culture générale » est simplifié aussi bien pour les formations professionnelles initiales de deux ans que pour celles de trois ans et de quatre ans. Désormais, il n’y aura plus de travail personnel d’approfondissement dans les formations professionnelles initiales de deux ans et plus d’examen écrit dans les formations professionnelles initiales de trois ans et de quatre ans.

- La durée du travail final est précisée et la présentation est complétée par un entretien approfondi.

- Le calcul de la note d’expérience « culture générale » est précisé.

- La réglementation pour les personnes admises à la procédure de qualification avec examen final d’une formation professionnelle initiale dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée ainsi que celle pour les personnes qui passent de l’enseignement menant à la maturité professionnelle à l’enseignement de la culture générale sont adaptées en fonction des modifications apportées dans le domaine de qualification « culture générale ».

- Du fait de la dissolution de la Commission suisse pour le développement et la qualité de la culture générale dans la formation professionnelle initiale, le SEFRI examine l’ordonnance et le plan d’études cadre par rapport aux évolutions du moment en lien avec les compétences à acquérir dans le cadre de l’enseignement de la culture générale.

3 Commentaires des articles

3.1 Section 1 : Dispositions générales

La première section est complétée par une disposition relative au plan d’études cadre et aux plans d’études école. Les dispositions relatives à l’étendue de l’enseignement de la culture générale sont quant à elles régies dans la deuxième section.

Art. 1 Objet

L’art. 1 définit l’objet réglementé dans l’ordonnance : l’ordonnance réglemente la culture générale dispensée dans toutes les formations professionnelles initiales. Afin d’atteindre l’objectif visant une mise en œuvre moins complexe et plus uniforme de la culture générale dans toutes les formations professionnelles initiales, ainsi que dans le but de renforcer la culture générale, il ne sera plus possible de déroger à l’ordonnance comme c’est le cas dans la réglementation actuelle.

Art. 2 Plan d’études cadre et plans d’études école

En vertu de l’art. 2, un plan d’études cadre du SEFRI concernant la culture générale dans la formation professionnelle initiale est disponible au moment de l’entrée en vigueur de l’ordonnance qui fait l’objet du présent rapport (al. 1). Le plan d’études cadre en vigueur sera lui aussi totalement revu dans le cadre de la révision. Il est joint aux documents soumis à la procédure de consultation dans son état actuel à titre purement informatif. Par rapport à la réglementation actuelle, le nouveau plan d’études cadre concrétisera les objectifs de la culture générale sous la forme de compétences. Le plan d’études cadre décrit entre autres les deux domaines d’apprentissage de la culture générale visés à l’art. 3, al. 1, et fixe l’acquisition et l’attestation des compétences pour les formations professionnelles initiales de deux, trois et quatre ans. Afin de soutenir une mise en œuvre de la culture générale similaire dans toute la Suisse, il inclut également des instructions pour l’élaboration des plans d’études école.

Le plan d’études cadre du SEFRI est mis en œuvre au travers des plans d’études école des cantons (al. 2). Les plans d’études école constituent des instruments servant au pilotage et à l’assurance de la qualité pour la mise en œuvre de l’enseignement de la culture générale dans les écoles professionnelles. L’édiction des plans d’études école et l’examen de leur qualité relèvent de la compétence des cantons. Ces derniers doivent veiller à établir la réglementation correspondante. Les plans d’études école définissent les contenus de l’enseignement et comprennent les dispositions d’exécution relatives à la procédure de qualification dans le domaine de qualification « culture générale ». Ces dispositions d’exécution permettent de garantir une évaluation des compétences transparente et compréhensible dans le domaine de qualification « culture générale ». Pour une mise en œuvre sensée et adéquate de l’ordonnance et du plan d’études cadre, les plans d’études école actuels doivent obligatoirement être adaptés avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance.