Rapport explicatif

professionnelles initiales (al. 3). Les partenaires de la formation professionnelle, c’est-à-dire la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail, ont la possibilité de donner plus de poids à ce domaine de qualification dans la note globale pour certaines formations professionnelles initiales.

Art. 6 Calcul des notes dans le domaine de qualification « culture générale »

L’art. 6 régit le calcul et l’arrondissement des notes dans le domaine de qualification « culture générale ». La note du domaine de qualification « culture générale » correspond désormais à une note (note d’expérience « culture générale ») pour les formations professionnelles initiales de deux ans, et à deux notes (note d’expérience « culture générale » et note du travail final) pour les formations professionnelles initiales de trois ans ou de quatre ans (let. a et b). Le travail personnel d’approfondissement qui était réalisé dans les formations initiales de deux ans et l’examen final qui avait lieu dans les formations initiales de trois ans ou de quatre ans sont abandonnés. De ce fait, la note d’expérience gagne en importance et le travail final (jusqu’à présent « travail personnel d’approfondissement ») est revalorisé. La pondération de la note d’expérience « culture générale » et celle de la note du travail final sont équivalentes.

Les personnes en formation qui abandonnent l’enseignement menant à la maturité professionnelle intègrent l’enseignement de la culture générale donné dans le cadre de leur formation professionnelle initiale. La let. c, ch. 1, régit le calcul des notes pour le domaine de qualification « culture générale » en cas de passage de l’enseignement menant à la maturité professionnelle à l’enseignement de la culture générale avant la dernière année de la formation professionnelle initiale. Dans un tel cas, la personne en formation a suivi l’enseignement de la culture générale pendant au moins un semestre avant la dernière année de la formation. La note d’expérience est calculée à partir des notes semestrielles obtenues dans le cadre de l’enseignement de la culture générale en vertu de l’art. 7. La let. c, ch. 2 régit le calcul des notes pour le domaine de qualification « culture générale » en cas de passage à l’enseignement de la culture générale au cours de l’avant-dernier semestre de la formation professionnelle initiale. Dans un tel cas, il n’y a pas de note d’expérience. La note pour le domaine de qualification « culture générale » correspond à la note du travail final visé à l’art. 9 (voir aussi art. 12, al. 1, let. b).

Pour les candidats admis à la procédure de qualification avec examen final dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée, il n’y a pas de note d’expérience. Pour ces personnes, le domaine de qualification « culture générale » comprend uniquement un travail final (let. d). Les candidats qui ont été admis à la procédure de qualification avec examen final d’une formation professionnelle initiale de deux ans dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée doivent également réaliser un tel travail.

Art. 7 Note d’expérience « culture générale »

L’art. 7 régit le calcul et l’arrondissement de la note d’expérience « culture générale ». Le nombre de notes semestrielles est déterminé par le nombre de semestres durant lesquels la culture générale est enseignée. À noter qu’une seule note semestrielle est attribuée durant l’année d’apprentissage pendant laquelle le travail final est effectué.

Art. 8 Note semestrielle relative à l’enseignement de la culture générale

L’art. 8 régit le calcul et l’arrondissement de la note semestrielle relative à l'enseignement de la culture générale.

Les prestations des personnes en formation évaluées dans le cadre de l’enseignement de la culture générale restent, comme par le passé, inscrites par l’école professionnelle sous la forme de notes dans un bulletin à la fin de chaque semestre au cours duquel a eu lieu l’enseignement de la culture générale. Le plan d’études école réglemente toujours la forme et la fréquence de l’évaluation des prestations. Durant le semestre pendant lequel le travail final est élaboré, aucune note semestrielle n’est attribuée.

Une note semestrielle est déterminée à partir des notes obtenues pendant un semestre pour chacun des deux domaines d’apprentissage. Il y a donc une note semestrielle par domaine d'apprentissage. La note semestrielle relative à l’enseignement de la culture générale est calculée à partir des deux notes semestrielles des domaines d’apprentissage.

Les notes relatives à l’évaluation des prestations sont déterminées au moyen de formes d’examen orientées vers les compétences et qui couvrent généralement les deux domaines d’apprentissage. Toutefois, une note distincte est déterminée pour chaque domaine d’apprentissage. Une évaluation des