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Consultation 2024/2: Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées · 5 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
3 Abrogé
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2025.
……. Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Viola Amherd
Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi