Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement, des transports,

de l’énergie et de la communication DETEC

21 février 2024

Loi fédérale relative à un approvisionnement en

électricité sûr reposant sur des énergies renouve-

lables : Modification de l’ordonnance sur l’encouragement

de la production d’électricité issue d’énergies renou-

velables

Rapport explicatif concernant le projet mis en con-

sultation