Rapport explicatif
Consultation 2024/2: Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées · 9 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
21 février 2024
Loi fédérale relative à un approvisionnement en
électricité sûr reposant sur des énergies renouve-
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