Rapport explicatif

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Berne, le 1er mai 2024

Ordonnance sur les mesures visant à réduire le soutirage d’énergie électrique par les stations centrales d’épuration des eaux usées communales

Rapport explicatif

relatif à l’ouverture de la procédure de

consultation